01. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations de services intellectuels (ci-après : la « Prestation ») du prestataire : entreprise individuelle Amuse-Gueules Production – SIREN 952 766 707 – Siège social : 273 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59700 Marcq-en-Baroeul, adresse électronique : quizzbyjp@gmail.com, ainsi que de son service « QuizzbyJp » (ci-après le « Prestataire ») au bénéfice du client (ci-après le « Client ») identifié dans le devis établi par la Prestataire (ci-après le « Devis »). Elles constituent, avec ce Devis, un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »).

02. LA PRESTATION

a) La Prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Nature de la prestation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. A noter que le Client n’achète pas un produit ou un service existant mais commande un projet qu’il évalue et adapte à son besoin. En conséquence, et afin que le devis et le calendrier soient calculés au plus juste, le Client s’engage préciser au maximum informations et tout élément à intégrer au projet final comme, notamment : nombre de participants, date, lieu et durée de l’évènement, choix et adaptation des rubriques, personnalisation des thèmes, rubriques et supports selon le budget défini, intégration totale ou partielle des éléments de la charte du client (Logo, couleurs, valeurs, et autres, si demandé par le client)…

b) Les prix sont libellés en euros. Le Prestataire, de part son statut de Micro-Entreprise, n’est pas sous le régime de la franchise en base de TVA. 

03. ACCEPTATION DU DEVIS ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

a) Devis.

Un Devis est établi avant toute réalisation de la Prestation. Il décrit l’intégralité des prestations que le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client. Toute prestation supplémentaire demandée par celui-ci devra faire l’objet d’un devis complémentaire. Sauf mention contraire, tout devis émis par le Prestataire est valable pendant 3 (trois) mois à compter de son émission. À défaut de validation par le Client dans ce délai, le Devis sera caduc. Le Devis sera à valider par retour écrit signé.

Le Devis pourra intégrer des frais d’impression ou de conception de document ou goodies (courrier, livret, cadeau(x) au(x) vainqueur(s)) sur la base d’une demande expressément formulée par le client et d’un budget prédéfini.

Ainsi, toute mise en oeuvre de la Prestation décrite dans un Devis ne pourra être réalisée qu’après accord écrit et signé du Client.

b) Acceptation des conditions générales.

Toute validation du devis, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur à la date du devis. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas commander de prestations auprès du Prestataire.

04. FACTURATION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

a) Facturation.

Un acompte de 50 % (cinquante pour cent) du Devis sera demandé lors de la signature et de l’accord express du devis.

Le paiement définitif s’effectuera au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (Code de commerce / art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). 

Le paiement sera effectué par virement bancaire (RIB fourni sur demande) ou par chèque à l’ordre de Amuse-Gueules Production.

b) Retards et défauts de paiement.

Tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due au Prestataire à son échéance au titre du Contrat entraînera automatiquement :

• La suspension immédiate de la Prestation en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues,

• La facturation, au profit du Prestataire d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40 €. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard. 

05. CONDITIONS D’INTERRUPTION DES PRESTATIONS INCLUSES DANS UN DEVIS

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait interrompre la Prestation en cours de réalisation, pour quelque motif que ce soit, le Client s’engage à régler au Prestataire, sur facture :

a) Si une partie des prestations a été réalisée : le prix effectif des prestations déjà réalisées plus une indemnité forfaitaire correspondant à 20% (vingt pour cent) du montant du reste des Prestations concernées par le devis.

b) Si les prestations ont été commencées mais non finalisées : le prix sera calculé par l’application de la tarification suivante :

300 € / jour et 150 € / demi-journée, toute demi-journée commencée étant due. Il sera compté en plus une indemnité forfaitaire correspondant à 20% (vingt pour cent) du montant du reste des prestations annulées et concernées par le devis. 

06. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

a) Le Client est informé et accepte que les prestations composant la Prestation nécessitent son implication et sa coopération. En conséquence, il s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments, documents et informations nécessaires à leur bonne réalisation et veillera à les adresser au plus tôt lors des échanges. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable si le Client ne les lui fournit pas, ni du retard que pourrait prendre la livraison de la Prestation dans le cas où le Client les lui fournirait tardivement.

b) Le Client accepte que le Prestataire puisse réutiliser par la suite ces éléments, documents et/ou informations adressés qui lui auront permis d’améliorer son savoir-faire et l’animation qu’il propose. A défaut, le Client devra le mentionner expressément dans le Devis. Le Prestataire veillera à anonymiser toute référence à une personne physique issue de ces éléments, documents et informations.

c) Le Client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenu dans la réalisation de la Prestation. 

07. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

a) Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. 

A noter que la responsabilité du Prestataire ne peut pas être retenue dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations seraient imputables à :

– Une faute imputable au Client ou aux participants à la Prestation,

– Un cas de force majeure tel que cité à l’article 1218 du Code civil,

– Une défaillance technique du matériel ne rendant pas possible son usage ,

– Des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet – tels qu’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à reporter sans frais l’exécution de la Prestation commandée avant l’expiration d’une période de trois mois à compter de la date de mise à disposition initiale.

b) Le Prestataire veillera à ce que les éléments, documents et/ou informations qui lui ont été adressés ne soient pas utilisés à mauvais escient. 

c) Toutes les informations fournies sur le site « QuizzbyJp »  le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Il convient donc de contacter systématiquement le Prestataire afin d’établir un devis. 

08. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. 

09. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a) Le site « QuizzbyJp » est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur, création de l’entreprise « Amuse-Gueules Production ». L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les représentations graphiques, photos, vidéos, animations, et tout autre document sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par droit d’auteur.

La marque « Amuse-Gueules Production » a été déposée le 25 mai 2023.

b) Par ailleurs, les supports et toute création effectuée ou constituant la Prestation (Liste non exhaustive : présentations, projections, montages audio et vidéo, questions, etc..) demeurent la propriété exclusive du Prestataire. A titre d’exemple, les sources ou fichiers de travail relatifs à la Prestation ne peuvent en aucun cas être livrés au Client.

En outre, s’agissant du contenu du site internet, des supports utilisés pour la Prestation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale des derniers ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits. 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client déclare avoir eu connaissance des dispositions applicables en la matière. Pour en savoir plus, un renvoi aux modalités de traitement des données est accessible en cliquant sur le lien Politique de protection des données personnelles.

11. UTILISATION

a) Dans le cadre de ses démarches commerciale et de communication externe, le Client accepte que le Prestataire :

I – puisse le mentionner comme référence notamment sur son site internet,

II – communiquer sur l’animation réalisée,

III – utiliser les photos ou vidéos prises à l’occasion de celle-ci sur son site internet ou sur les réseaux sociaux. Sur ce point, les photos ou vidéos des participants pouvant être prises avant, pendant ou à la fin de la Prestation, seront utilisées avec l’accord des intéressés. Le Prestataire s’engage de ce fait à supprimer toutes photos  ou vidéos à la demande de l’intéressé.

b) La mise à disposition de matériels dont les buzzers pour permettre de répondre aux questions restent la propriété du Prestataire. Un usage loyal et délicat du matériel doit être fait sans que la moindre dégradation lui soit infligée. 

Le Client se porte-fort de l’utilisation du matériel appartenant au Prestataire par tous les participants et garantit le Prestataire contre toute dégradation ou atteinte de toute nature aux biens, aux équipements, aux matériels infligées par tout participant à l’occasion de l’exécution de la Prestation. Le Client ne peut nullement opposer au Prestataire l’absence de lien de subordination ou de rapport contractuel avec un Joueur pour se soustraire aux obligations mises à sa charge.

En cas de dégradation infligée, les réparations seront évaluées et notifiées au Client afin qu’il s’acquitte du paiement de celles-ci, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la demande de paiement.  

c) Enfin, Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la Prestation dans le cas où un participant à la Prestation serait en état d’ébriété ou présenterait un comportement menaçant envers le Prestataire.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, le Client, s’il est un particulier, aura la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole. 

13. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGV sont valables dès leurs mises en ligne.